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La diffamation sur le Net
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La diffamation sur le Net
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Gingis Hors ligne
Posteur Confirmé
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Messages : 1 346
Inscription : Jan 2003
Message : #7
Envoyé le 03-08-2005 à 10:02
 
Citation :Dire de quelqu'un que c'est un escroc est de la diffamation.

Non, en fait c'est (peut-être) une injure (cf. Un peu de lecture : http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=502)

Attaque basée sur un fait précis => diffamation
Attaque basée sur aucun fait => injure.

A+

[Edite le 3-8-2005 par Gingis]
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